Définitions
Dans le cadre des CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
« Site » : Désigne le site accessible depuis l’adresse URL https://www.airvancegroup.com ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.
« Utilisateur » : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.
Objet
Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site.
Acceptation et modification des CGU et du Site
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU.
En naviguant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les CGU et en accepter les termes sans réserve.
Les CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Airvance Group du fait de la nature évolutive du Site, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site.
Présentation du Site
Le Site a pour objectif de présenter le Groupe Airvance, ses engagements ainsi que l’ensemble de ses marques.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.
Droits de propriété intellectuelle
Le Site www.airvancegroup.com ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, structures, contenus textuels du site) sont la propriété exclusive de Airvance Group et/ou de ses filiales.
Il est conféré à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments du Site qui n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation, copie, reproduction, distribution – même partielle – par quelque procédé que ce soit, de tout élément du Site pour toute autre finalité, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de Airvance Group et/ou du titulaire des éléments concernés.
La création d’un lien hypertexte vers l’ensemble du contenu de https://www.airvancegroup.com ou toute autre technique consistant à afficher une partie du présent Site sur un site tiers ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite du Airvance Group, et ce sans altérer les informations d’origine présentes sur Site ou leur provenance.
Protection des données personnelles
Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité.
Disponibilité du Site
Airvance Group met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison. Airvance Group n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
Responsabilité de l’Utilisateur
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
Responsabilité d’Airvance Group
Les informations qui apparaissent sur le Site sont données à titre indicatif et ne constituent aucunement une offre contractuelle d’un produit ou service spécifique délivré par Airvance Group et/ou une filiale du groupe Airvance. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. Si vous souhaitez connaître le détail des prestations délivrées par notre groupe, vous pouvez nous contacter directement via les coordonnées indiquées sur le Site.
Airvance Group décline toute responsabilité :
• En cas d’interception des données transmises par l’intermédiaire d’Internet,
• En cas d’indisponibilité du Site et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci quelles qu’en soient l’origine ou la provenance,
• En cas de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site
• En cas d’utilisation anormale du Site.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet ou applications sur lesquels Airvance Group n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte sur son site internet, Airvance Group décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.
Divers
Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses.
Le défaut pour Airvance Group d’exercer l’un des quelconques droits résultant des CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
Cookies
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Contact
Toute question relative au Site doit être adressée par email à l’adresse suivante : contact@airvancegroup.com
Loi applicable – attribution de compétence
LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LIE A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGU ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DE LYON SERONT SEULS COMPETENTS.
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